RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association sportive « K’MAÉ »

Article 1 – Domaine d’application du présent règlement et engagement de l’adhérent

Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association sportive « K’MAÉ ». Il définit les règles permanentes relatives à la pratique du karaté et des Disciplines Associées. Le fait de s’inscrire à l’association engage chaque membre actif à l’application pleine et entière et sans restriction du présent règlement intérieur. Par ailleurs, tout titulaire d’une licence fédérale s’engage à respecter les statuts et les règlements de la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFKDA), dont les textes officiels sont disponibles sur le site www.ffkarate.fr à la rubrique « Juridique ».

Article 2 – Fonctionnement

L’association « K’MAÉ » est affiliée à la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFKDA).

Le fonctionnement administratif, financier et sportif est assuré par son Comité Directeur. La gestion courante est assurée par le Bureau Directeur, sur délégation du Comité Directeur.

Les entraînements se déroulent dans les salles d’entraînement mises à disposition par les communes.

Chaque professeur est titulaire d’un diplôme délivré par l’État ou par la FFKDA lui permettant d’enseigner le karaté. Comme le veut la réglementation (article R.322-5 du Code du Sport), ces diplômes sont affichés.

Article 3 – Inscription

La pratique du karaté et des Disciplines Associées au sein de l’association n’est accessible qu’aux membres actifs en règle de leur inscription. Le dossier comprend obligatoirement :

●        le renseignement des données personnelles ;

●        l’autorisation parentale pour les pratiquants mineurs (moins de 18 ans) ;

●        l’autorisation (ou la non-autorisation) d’utilisation de l’image (droit à l’image) ;

●        le paiement de la cotisation ;

●        la licence FFKDA, prise par le Bureau Directeur une fois le dossier d’inscription validé. Cette obligation concerne les seuls pratiquants de karaté et disciplines associées ; les activités de forme sans licence sont régies par l’article 3 bis.

Certificat médical. Conformément à la réglementation en vigueur (article L.231-2 du Code du Sport) :

●        Pour les pratiquants majeurs : aucun certificat médical n’est exigé, que la pratique soit en loisir ou en compétition.

●        Pour les pratiquants mineurs : aucun certificat médical n’est exigé. Le mineur et son responsable légal remplissent conjointement le questionnaire de santé fédéral. Ce questionnaire est confidentiel et n’est pas remis au club ; seule une attestation sur l’honneur, indiquant que chaque rubrique donne lieu à une réponse négative, est remise au club, qui ne conserve que cette attestation.

●        Cas particulier : la pratique en compétition de disciplines à contraintes particulières (combats avec KO autorisé) reste soumise à la production des certificats et examens médicaux spécifiques prévus par la réglementation fédérale.

Le questionnaire de santé et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles sur le site www.ffkarate.fr à la rubrique « Certificat médical ».

Le dossier d’inscription doit être complété par l’adhérent et validé par le Bureau Directeur au plus tard un mois après la reprise des entraînements. Au-delà de cette échéance, l’accès aux entraînements sera refusé aux pratiquants non en règle de leur inscription.

Article 3 bis – Activités de forme sans licence (Cardio Training, Body Karaté)

Le club propose des activités de forme — Cardio Training et Body Karaté — qui ne relèvent pas de la pratique compétitive et ne donnent pas lieu à la prise d’une licence FFKDA. Les pratiquants de ces activités s’acquittent d’une cotisation spécifique (à la séance, par carnet, ou sous forme de forfait annuel) et s’entraînent en tenue de sport ; le port du karaté-gi ne leur est pas demandé. Le club est affilié à la FFKDA et bénéficie du contrat de responsabilité civile fédéral. Les pratiquants des activités de forme, non licenciés, sont couverts par cette responsabilité civile mais ne bénéficient pas d’une garantie individuelle accident ; il leur est recommandé de souscrire une assurance individuelle accident.

Article 4 – Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité Directeur. Le montant de la licence fédérale est fixé annuellement par la FFKDA et est reversé directement à la FFKDA par l’association lors de l’inscription de chaque adhérent.

La cotisation peut être réglée de façon échelonnée, dans la limite de trois versements par adhérent et de neuf versements au total par famille. Une cotisation dégressive pourra être proposée pour l’inscription de plusieurs membres d’une même famille ou pour une inscription en cours de saison. Aucune cotisation ne sera remboursée en cours de saison.

Les demandes d’attestation ou de facture, une fois la cotisation acquittée, sont à adresser au Bureau Directeur de l’association.

Article 5 – Horaires

Les horaires des entraînements selon les catégories d’âge sont précisés en début de saison.

Il n’y a pas d’entraînement pendant les vacances scolaires et les jours fériés. Pour le bon déroulement des entraînements, il est impératif de respecter les horaires de début et de fin des séances. Sauf circonstances exceptionnelles, les pratiquants ne peuvent s’absenter et quitter le lieu de l’activité pendant les heures d’entraînement. Certains entraînements pourront être décalés ou annulés en fonction de la disponibilité des installations, des professeurs et des compétitions. Les séances annulées pourront, dans la mesure du possible, être reportées, sans que cela constitue une obligation pour l’association. Aucune réduction ni remboursement de cotisation ne pourra être réclamé à ce titre.

Article 6 – Entraînement d’essai

Toute personne désirant s’essayer à la pratique du karaté au sein de l’association pourra, après accord des entraîneurs, bénéficier sans engagement de deux entraînements d’essai. Durant ces entraînements, la section considère que le pratiquant a consulté un médecin et est apte à la pratique du karaté. La section se dégage donc de toute responsabilité en cas d’accident lié à une contre-indication à la pratique du karaté non déclarée par le pratiquant concerné. Pour ces séances, une autorisation parentale pour les pratiquants mineurs demeure obligatoire et le candidat devra se soumettre au présent règlement intérieur. À l’issue des deux entraînements d’essai, la personne souhaitant s’inscrire définitivement devra remplir et transmettre son dossier d’inscription complet dans un délai d’un mois.

Article 7 – Tenue vestimentaire

Le port de la tenue du club est obligatoire pour tous les pratiquants. Les dispositions du présent article concernent les pratiquants de karaté et disciplines associées ; les pratiquants des activités de forme (Cardio Training, Body Karaté) s’entraînent en tenue de sport (voir article 3 bis).

Kimono. Chaque pratiquant doit porter un karaté-gi (kimono) aux couleurs de « K’MAÉ », brodé de l’écusson du club, ainsi qu’une ceinture correspondant à son grade. Deux possibilités pour s’y conformer : acquérir un kimono déjà brodé, ou faire apposer le brodage de l’écusson du club sur un kimono déjà en sa possession.

T-shirt du club. Le port du t-shirt du club est obligatoire ; les t-shirts aux couleurs des stages K’MAÉ sont acceptés. Un t-shirt blanc à manches courtes peut être porté sous le karaté-gi (vivement conseillé pour les filles). En cas de forte chaleur, le professeur peut autoriser l’entraînement en t-shirt du club.

Gants. Les gants de karaté sont obligatoires pour tous les pratiquants, y compris la catégorie Baby.

Protections complémentaires. À partir de la catégorie Enfants (les Baby en sont dispensés), le protège-dents et, pour les garçons, la coquille sont requis. Le protège-tibias est requis pour les pratiquants engagés en compétition.

Les pratiquants doivent s’habiller et se déshabiller dans les vestiaires femmes ou hommes prévus à cet effet. Il est souhaitable que chaque pratiquant possède un sac pour mettre ses chaussures, ses vêtements et ses effets personnels afin d’éviter les mélanges et les pertes. Il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur dans les vestiaires. L’association « K’MAÉ » décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation dans les vestiaires ou dans l’enceinte des salles d’entraînement.

Pour des raisons de sécurité, les pratiquants doivent ôter leur montre, chaîne, gourmette, bague, bracelet, boucles d’oreilles, bijoux, piercings et barrette. Le port de lunettes est déconseillé lors des entraînements, en particulier pour le kumité (combat), et interdit lors des compétitions de combat ; il est préférable de porter des lentilles de contact souples.

Article 8 – Matériel et installations

Chaque pratiquant doit respecter les installations, les équipements sportifs et le matériel mis à sa disposition. L’accès et l’usage du matériel se font uniquement durant les horaires d’entraînement et en présence d’un professeur.

Article 9 – Sécurité

La prévention des risques et des accidents est impérative et est exigée de chacun sur le lieu de pratique de l’activité. Chaque pratiquant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes de sécurité du lieu d’entraînement et celles relatives à l’utilisation du matériel mis à sa disposition.

Le licencié reconnaît avoir été informé des risques encourus par la pratique du karaté et des disciplines associées et pouvant porter atteinte à son intégrité physique. Il déclare avoir pris connaissance des garanties d’assurance telles qu’indiquées dans la demande de licence et sur le site www.ffkarate.fr à la rubrique « Assurances ». La responsabilité de l’association ne pourra en aucun cas être engagée pour des incidents ou des accidents non liés à la pratique du karaté ou dus au non-respect des consignes de sécurité ou intervenant lors des trajets (domicile-gymnase, lieux de compétition ou de stage). En cas d’accident, il sera fait appel, si nécessaire, aux services d’urgence qui conduiront éventuellement le pratiquant accidenté à l’hôpital le plus proche après avoir contacté la famille pour les pratiquants mineurs. La déclaration de sinistre ou d’accident doit se faire dans les 5 jours qui suivent l’évènement (voir déclaration d’accident sur le site www.ffkarate.fr à la rubrique « Assurances »). Il est impérativement demandé à chaque adhérent (ou à son représentant légal pour les pratiquants mineurs) de mentionner par écrit lors de son inscription toute attention médicale qu’il y aurait lieu de tenir à son égard (traitements médicaux en cours, allergies, contre-indications, antécédents, …).

Article 10 – Hygiène

Afin d’éviter tout risque de blessures, les pratiquants veilleront à avoir les ongles des mains et des pieds coupés courts. Les cheveux longs doivent être attachés. L’usage de produits dopants, de stupéfiants, de tabac ou de boissons alcoolisées est strictement interdit dans l’enceinte des lieux d’entraînement.

Article 11 – Comportement et discipline

La pratique du karaté permet le développement individuel et collectif de chacun. Il est demandé à chaque pratiquant d’avoir un comportement garantissant le bon déroulement des entraînements dans le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. Le chahut et le désordre ne peuvent être tolérés sur le lieu de l’activité. Les entraînements doivent se dérouler dans le calme indispensable à une bonne concentration. Il ne saurait être toléré aucun propos antisportif, injurieux, sexiste ou raciste à l’égard d’autres pratiquants, entraîneurs, organisateurs ou personnes présentes sur les lieux de l’activité. En outre, l’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Tout manquement à ces règles pourra être sanctionné par l’exclusion temporaire ou définitive du membre fautif. Les parents et les accompagnants représentent également la section et, à ce titre, leur comportement doit être conforme à ces règles.

Article 12 – Passage de grades

Les passages de grade de couleur jusqu’à la ceinture marron se font au sein de l’association sous la responsabilité des professeurs, seuls habilités à décerner un grade.

Article 13 – Compétitions et stages

Des stages et des compétitions peuvent être organisés au cours de la saison par l’association, le Comité Départemental, la Ligue, la FFKDA ou tout autre organisme compétent. Chaque membre actif, après accord des entraîneurs, est libre d’y participer en respectant le règlement propre à chaque manifestation. Les participants mineurs devront se munir d’une autorisation parentale spécifique pour l’évènement. Pour les compétitions ou les stages, le transport sera assuré par les pratiquants ou les accompagnants sous leur propre responsabilité. Les frais éventuels de participation sont à la charge des pratiquants.

Article 14 – Parents et accompagnants

Les parents, les accompagnants ou les personnes désignées par les représentants légaux des pratiquants mineurs ont la responsabilité de ces derniers jusqu’au lieu d’entraînement et jusqu’à l’heure prévue de début des cours. Ils doivent s’assurer de la présence d’un professeur avant de laisser leur(s) enfant(s). De même, ils doivent impérativement récupérer leur(s) enfant(s) au lieu d’entraînement à la fin de la séance. Les élèves mineurs sont placés sous la responsabilité des professeurs à partir du début du cours et jusqu’à la fin de celui-ci. Aucun élève mineur ne pourra quitter la salle s’il n’est pas accompagné d’un adulte désigné. Après avoir déposé leur(s) enfant(s), les parents ou les accompagnants sont priés de ne pas rester dans les lieux d’entraînement durant les activités afin d’assurer une qualité optimale des séances. À titre exceptionnel, les parents ou les accompagnants sont autorisés à assister à la première séance.

Article 15 – Protection de la vie privée

Les adhérents sont informés que leurs données personnelles nominatives recueillies lors de leur inscription (nom, prénom, adresse, téléphones, e-mails, date de naissance) sont indispensables pour leur inscription et font l’objet d’un traitement informatique destiné à la FFKDA qui gère le fichier national des licenciés. L’association s’engage à ne pas communiquer le fichier des données personnelles de ses adhérents, partiellement ou en totalité, à des tiers autres que la FFKDA. Les données sont archivées et conservées pendant une durée minimale de 3 ans conformément au règlement de la FFKDA. L’association « K’MAÉ » respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018. En application de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, chaque adhérent bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant en s’adressant au Bureau Directeur. Lors de son inscription, chaque adhérent (ou son représentant légal pour les pratiquants mineurs) est sollicité pour donner (ou non) son autorisation d’utilisation de son image (droit à l’image) dans le but de promouvoir le karaté à travers des articles, des photographies et des vidéos.

Article 16 – Assemblée Générale

Une Assemblée Générale de l’association « K’MAÉ » est réunie au moins une fois par saison sportive. Elle est convoquée par le Président, dans les conditions et selon les modalités fixées par les statuts. Elle a pour but de définir, orienter, contrôler et présenter aux adhérents la politique générale de l’association sur les plans administratif, financier et sportif ; elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Comité Directeur. Tout licencié, ou son représentant légal pour les licenciés mineurs, à jour de son inscription est en droit d’y participer et est informé en temps voulu des dates, lieu et ordre du jour. Les comptes rendus d’Assemblée Générale sont disponibles sur demande.

Article 17 – Exigences sanitaires exceptionnelles

En cas de circonstances sanitaires exceptionnelles, des exigences particulières peuvent être imposées par les autorités (gouvernement, ministères, préfecture, mairie, …). Ces exigences peuvent amener à mettre en place des mesures spécifiques (restriction des activités et des accès aux installations sportives, protocole sanitaire, etc.). Chaque adhérent s’engage à respecter sans restriction ces mesures et participe aux entraînements en toute connaissance de cause et sous sa propre responsabilité. Ces mesures sont à respecter par les parents, les accompagnants, les pratiquants et les enseignants. Le manquement au respect de l’une ou plusieurs de ces règles entraîne l’exclusion automatique et immédiate de la séance.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le Comité Directeur le 27 juillet 2026. Il annule et remplace le règlement intérieur du 21 janvier 2023 et est applicable à compter de la saison 2026-2027.